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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 98
Versions de la disposition

Texte complet
98. Dans le cas d’un CLD US, la fermeture de la devise sera effectuée par les Éleveurs la dernière semaine de livraison d’une période, au taux de change publié sur le site des Éleveurs à la dernière journée ouvrable précédant la date d’obligation de sortie des porcs.
Décision 9265, a. 98; Décision 11836, a. 1.
98. Le producteur peut modifier ou annuler un ordre ouvert tant que le prix publié conformément à l’article 86 n’a pas atteint ou dépassé le prix minimum qu’il exige; il doit alors suivre la procédure prévue à l’article 87.
Décision 9265, a. 98.
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